ALEKSANDRA LAIGLE

- Maison de Couture -

A- Informations légales

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que:

•Le directeur de la publication du site web "www.aleksandralaigle.fr" est Mme Aleksandra LAIGLE

•L'hébergeur du site est: www.one.com, fournisseur innovateur de services de webhosting. Société établie en 2002 au Danemark, Kalvebod Brygge 24, 1560 Copenhague V. Contact Support:support@fr.one.com, Téléphone:+33 176 540631

 

Statut de l'entreprise: micro entreprise.

Dirigeant: Aleksandra LAIGLE

Numéro unique d'identification: 508968104

Adresse de l'entreprise: 760 chemin de la Tire 06250 Mougins

Contacts: contact@aleksandralaigle.fr - 0612784335

 

Numéro d' Immatriculation Registre des Métiers : en attente

 

 

B-Informatique et Libertés

 

L'utilisateur est informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais du lien de contact présent sur le site sont utilisées pour répondre à sa demande et sont destinées à Aleksandra LAIGLE, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès d'Aleksandra LAIGLE par courrier accompagné d'une copie d'une pièce d'identité avec signature à adresser à :

 

Aleksandra LAIGLE,

760 chemin de la Tire

06250 Mougins

 

 

C- Propriété intellectuelle

 

Sauf mention explicite contraire, la structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Aleksandra LAIGLE.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse d'Aleksandra LAIGLE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Aleksandra LAIGLE ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.aleksandralaigle.fr" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

 

 

D- Politique tarifaire

 

Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de service, le consommateur doit être en mesure d'en connaître le prix, les caractéristiques essentielles, la date ou le délai de livraison ou d'exécution. C'est pourquoi Aleksandra LAIGLE s'engage à délivrer un devis avant toute réalisation, la prestation étant légalement considérée complexe et personnalisée (vêtement sur mesure).

 

Le devis, entendu comme un descriptif des travaux à exécuter et un estimatif du prix définitif, permet au professionnel et à son client de sécuriser leur transaction avant de s'engager mutuellement, à la fois en ce qui concerne les travaux à effectuer et en matière de prix.

 

Une fois ce devis signé, chacune des parties s'assurent mutuellement du respect de cet engagement.

 

Du fait de l'unicité de chaque création, Aleksandra LAIGLE ne saurait donner de tarifs précis quand à la réalisation d'un vêtement.

Cependant, il est estimé en moyenne la pratique tarifaire suivante:

Robe de mariée courte: 1200€

Robe de mariée longue : 1800€

Robe de soirée: 800€

Ces prix sont indiqués Hors Taxe: le régime de micro-entreprise relèvant de la franchise en base doit facturer ses prestations et ventes en hors taxe. (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Pas de TVA ajoutée pour le client ni de TVA récupérable pour le professionnel.

 

Il est bien entendu que ces prix sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucune façon servir de prix fermes, chaque vêtement conçu et réalisé sur-mesure par Aleksandra LAIGLE faisant l'objet d'un devis détaillé qui lui est propre, les tarifs des matières premières et le nombre d'heures de travail consacrées à la réalisation d'un vêtement étant totalement variable selon les modèles.

 

Un acompte de 50% de la valeur totale du devis est demandé à la signature de ce dernier. L'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la création pour l'artisan. La commande ne peut pas être annulée.

 

L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.

 

Les 50% restant dus sont à payer à la livraison du vêtement.

 

 

 

 

 

 

 

 

Marque déposée le 13 mars 2014 sous le N° National 14 4 075 865

Numéro SIREN : 508968104